Intercommunalité : un redécoupage nécessaire !

Notre organisation institutionnelle complexe, communément appelée le « mille-feuille administratif », est source de nombreuses inefficacités.

C’est à partir de ce constat que les gouvernements successifs ont tenté de la réformer. La fusion des régions constitue la démarche la plus visible du gouvernement actuel.

Pourtant, si la réforme permettra de rendre plus fortes certaines de ces régions, elle n’allègera pas le mille-feuille. Pour simplifier cette organisation, la fusion entre les départements et les régions semblait être la meilleure solution, en permettant la suppression d’un échelon administratif. « Semblait », car alors que les régions Nord Pas-de-Calais et Picardie ne font plus qu’une, il apparaît aujourd’hui illusoire de croire que nous parviendrons à fusionner cette nouvelle institution régionale avec les cinq départements qui la composent[1].

La nécessité de clarifier les compétences des collectivités territoriales

Puisque la suppression d’un échelon administratif semble aujourd’hui très compromise, se pose donc la question des compétences de chaque institution. En l’état actuel, cette répartition des compétences est très complexe et nombreuses sont celles qui sont partagées entre plusieurs institutions.

Si le domaine social relève assez clairement de la compétence des départements, le secteur culturel est financé à la fois par les communes, les communautés urbaines et communautés d’agglomération, les Conseils départementaux, les Conseils Régionaux, l’Etat et l’Europe. Pour les pouvoirs publics, cette organisation est source de nombreux doublons et d’inefficacité puisque les différentes politiques menées sont souvent trop peu, voire pas du tout, coordonnées. Pour les structures culturelles qui vivent souvent de subventions, cette multiplicité d’interlocuteurs est particulièrement chronophage.

Pour le reste, en matière d’aménagement, l’élaboration des plans locaux d’urbanismes (PLU) est tantôt de la compétence des communes, tantôt celle des intercommunalités ; concernant le développement économique, chacun y va de ses outils et de sa stratégie, etc.

Renforcer l’intercommunalité, une nécessité pour plus d’efficacité

Dans l’ensemble de nos institutions locales, l’intercommunalité est certainement celle qui doit faire l’objet de toutes les attentions. Les citoyens l’ignorent souvent, mais c’est à l’échelle des communes et des intercommunalités que se décident les politiques en matière foncière, c’est-à-dire la possibilité de construire, ou non, sur un terrain des logements, des bureaux ou des commerces. Le choix fait à cette échelle a, bien entendu, des conséquences énormes en matière de transport car les nouveaux logements et les nouvelles zones commerciales engendrent de nouveaux flux de transport. Lorsque les politiques foncières sont menées sans cohérence, les territoires se retrouvent inévitablement confrontés à de gros problèmes de transport et se trouvent contraints de créer des infrastructures adéquates. C’est exactement la raison pour laquelle, le « réseau express de Lille » s’étendant jusqu’à l’ex-bassin minier doit être réalisé : pour palier nos incohérences en matière d’aménagement du territoire[2].

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En matière de transport, comme l’indique ce schéma, chaque jour 100 000 personnes viennent travailler sur Lille Métropole depuis les territoires voisins, et 30 000 font le chemin en sens inverse. Comment gérer ces flux si les politiques en matière de transports en commun sont éparpillées entre plusieurs intercommunalités qui n’ont pas toujours la culture du travailler ensemble ? Comment organiser le transport d’individus travaillant à Hénin Beaumont et travaillant à Lille si un bout du trajet est organisé et géré par Lille Métropole et un autre bout par la communauté d’agglomération Hénin-Carvin ?

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En matière de développement commercial, à quoi bon limiter le développement du commerce de périphérie sur un territoire, si la commune voisine ou l’intercommunalité voisine propose du foncier pour les grandes surfaces sans compter ? A quoi bon être exemplaire en matière de localisation des logements à proximité des gares et de limitation de consommation des espaces agricoles si les voisins ne le font pas ?

Ceci n’est ni cohérent, ni efficace.

Créer des intercommunalités à la bonne échelle

La carte de l’intercommunalité montre combien le décou-page territorial ne correspond pas aux logiques économiques et humaines. Dans la région de Lille, dans l’ex-bassin minier, dans le sud de l’Oise et dans d’autres territoires encore, les intercommunalités ont été dessinées sur des territoires qui ne correspondent pas toujours aux bassins de vie de leurs habitants. Alors que l’intercommunalité a permis de faire émerger une certaine cohérence dans les politiques locales, elle trouve cependant rapidement des limites, du fait de périmètres géographiques souvent peu adaptés.

Du sud de l’Oise à la métropole lilloise en passant par l’ex-bassin minier, notre grande région compte ainsi une myriade d’intercommunalités, source de blocages, d’inefficacité, et de concurrences stériles.

Des intercommunalités pour mutualiser les moyens des communes

La France compte 36 000 communes qui ne peuvent prétendre assumer seules l’ensemble de leurs compétences : urbanisme, assainissement, gestion des déchets, transports en commun, etc. Les intercommunalités ont mutualisé leurs moyens pour les rendre plus efficaces. La gestion des transports en commun, mais aussi le ramassage des ordures ménagères et leur traitement ne peut se faire à l’échelle des communes.

La loi votée en juillet 2015 imposera la suppression des intercommunalités de moins de 15 000 habitants. Il est clair que dans certains cas de figure, cette proposition ira dans la bonne direction, à condition néanmoins que les nouveaux découpages qui s’en suivront se fassent sur des critères géographiques et non pas purement politiques. Dans le cas de l’ex-bassin minier du Nord-Pas de Calais où les nombreuses intercommunalités ont plus de 15 000 habitants, cette loi n’engendrera aucune fusion.

Les migrations domicile travail au sein du Grand Lille

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Une gouvernance unique indispensable pour le Grand Lille !

L’évidence voudrait que les intercommunalités de Lille et de la plupart de celles de l’ex-bassin minier fusionnent tant les interdépendances sont nombreuses, tant les déplacements sont multiples entre ses différentes entités. Cette perspective n’est certainement pas réaliste d’un point de vue politique. La réalisation d’un Schéma de Cohérence Territoriale[3] (SCOT) à cette échelle semble cependant constituer un minimum avec des Plans Locaux d’urbanisme intercommunaux qui prendraient le relais. Le SCOT en cours de réalisation sur le seul périmètre de l’arrondissement de Lille n’a, de ce point de vue, aucun sens.

Le schéma départemental de coopération intercommunale qui devra être élaboré en mars 2016 dans la lignée du vote de la Loi NOTRe devra proposer une révolution intercommunale, en particulier sur le Grand Lille et le sud de l’Oise.

Le prochain Président du Conseil Régional du Nord Pas-de-Calais Picardie ainsi que les Préfets auront un rôle fondamental à jouer pour que ces intercommunalités soient dessinées sur des bases géographiques et non politiques !

[1] L’asphyxie financière que connaissent la plupart des départements pourrait néanmoins reposer la question de l’existence même des départements.

[2] A ce sujet, lire la contribution d’Axe Culture au débat sur notre site Internet.

[3] Le schéma de cohérence territorial est un projet de territoire à l’échelle de plusieurs communes fixant les règles en matière d’occupation du sol, de développement du commerce, d’urbanisation des terres agricoles, etc.

3 pensées sur “Intercommunalité : un redécoupage nécessaire !

  • 17 mars 2016 à 0 h 15 min
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    J en redemande !!! chez moi vous etes maintenant dans mes preferences, et vous dit a bientot.

  • 24 avril 2016 à 21 h 05 min
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    Merci pour ce bel témoignage. Je vous rejoints entièrement.. Un article bien réfléchi qui convient en tout à nos passions. Encore merci.

    • 26 avril 2016 à 8 h 17 min
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      Merci pour ce message très encourageant !

Commentaires fermés.