Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Axe Culture (ci-après » Nous « ) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://www.axeculture.com (ci-après le » Site « ).
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site. Vous disposez de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
Les Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
Il est entendu que le client peut effectuer une commande » livraison à domicile » qui consiste à régler le montant de sa commande directement sur le site et à recevoir les articles à domicile.
Article 1 : Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Article 2 : Caractéristique des produits et prix
Nous présentons sur notre Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés vous permettant de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Les prix affichés sur le Site respectent Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux.
Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Article 3 : Commande
Vous pouvez passer votre commande sur Internet http://www.axeculture.com .
Le paiement s’effectue directement sur le site via paypal ou par chèque à l’ordre de « Association Axe Culture ». Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci, puis, nous vous informons par email de l’expédition de vos articles.
Une commande d’articles sera expédiée en moyenne sous 72h (hors week-end et jours fériés).
Article 4 : Frais de port et livraison
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation de votre commande, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et liés au montant de la commande.
Un forfait de 4 euros est fixé.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Article 5 : Paiement
Paiement Paypal :
En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.
Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur le site http://www.axeculture.com
Votre compte paypal est débité le jour de votre commande.
Le livre sera envoyé dès vérification du virement.
Paiement par chèque :
En cas de paiement par chèque, vous devez envoyer votre chèque à Axe Culture 47 rue branly 59800 Lille.
Le livre sera envoyé dès réception du chèque.
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.
Article 6 : Retour
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre bien ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, les frais de retour restant à votre charge.
Il appartient au Client de :
– Retourner l’article dans le carton dans lequel celui-ci a été envoyé ou dans un carton identique si le premier a été détérioré, et ce dans les 14 jours suivant la réception du colis à Axe Culture / 47 rue Branly 59800 Lille
– Le produit doit être en parfait état.
Suite à l’exercice de son droit de rétractation, le Client doit retourner, également dans les 14 jours suivant la communication de sa volonté de se rétracter, le(les) article(s) leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d’achat à :
Article 7 : Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par les acheteurs à l’occasion de son achat seront utilisées par Axe Culture uniquement pour rédiger la facture et envoyer les livres.
Article 8 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 9 : Règlement des différends
En cas de contestation ou/et de litige avec le client, il est possible de recourir à la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits.
Contact :
Axe Culture – Association dont le siège est au 47 rue Branly 59800 Lille / axeculture@axeculture.com et 06 88 12 98 55